En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des cotisations de prévoyance
Résumé. Les cotisations de prévoyance sont payées tous les trois mois après la période concernée et gérées par la société BSR.
Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu.
La gestion des cotisations est faite par la société BSR.