Régime de prévoyance

4. Organisme assureur recommandé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Recommandation d'une mutuelle pour la prévoyance

Résumé. Un accord recommande la mutuelle mieux-être pour couvrir les garanties de prévoyance, avec un réexamen des modalités tous les 5 ans.

Les signataires ont souhaité recommander, dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence telle que prévue à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, l'organisme assureur suivant : mutuelle mieux-être (Groupe PRO-BTP), mutuelle régie par le code de la mutualité dont le siège social est situé 171, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.

Toute entreprise entrant dans le champ d'application du présent accord pourra obtenir auprès de cet organisme la couverture des garanties définies ci-dessus.

Les modalités d'organisation de la recommandation sont réexaminées par les partenaires sociaux, dans le respect des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, dans un délai maximum de 5 ans à compter de la date d'effet du présent accord.

À cette fin, les parties signataires se réuniront au plus tard 6 mois avant l'échéance.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

4. Organisme assureur recommandé