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Régime de retraite supplémentaire

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(1) L'arrêté du 22 décembre 2008 (JO 7 janvier 2009) portant extension de cet accord a été annulé par décision du Conseil d'Etat du 12 mai 2010 (n° 325657).

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Remplacé1 juillet 2021

Créé le 12 mai 2010 · Remplacé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté par le Conseil d'État

Résumé. Un arrêté de 2008 a été annulé par le Conseil d'État en 2010.

(1) L'arrêté du 22 décembre 2008 (JO 7 janvier 2009) portant extension de cet accord a été annulé par décision du Conseil d'Etat du 12 mai 2010 (n° 325657).

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du mercredi 12 mai 2010 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance