Régime des départs des dockers (plan " amiante ")

Préambule

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 12 décembre 2001 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les départs anticipés des ouvriers dockers exposés à l'amiante

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux organise les départs anticipés des ouvriers dockers exposés à l'amiante, pour assurer la continuité des opérations portuaires.

En vertu de la loi du 23 décembre 1988 portant sur les cessations anticipées d'activité des travailleurs de l'amiante, les partenaires sociaux sont convenus des dispositions ci-dessous afin de permettre que les départs de la totalité du personnel ouvrier docker professionnel mensualisé (ODPM) concerné par le régime " amiante " s'effectuent de manière concertée dans le souci d'obtenir un bon fonctionnement des opérations portuaires, dans l'intérêt des ouvriers et des entreprises de manutention.

Le présent accord forme un tout indissociable, la non-application de l'un des chapitres entraînerait, de facto, la caducité de l'ensemble de cet accord.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mercredi 12 décembre 2001 au lundi 2 mai 2011

Préambule