Créé le 12 décembre 2001 · Abrogé le 3 mai 2011
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Accord sur les départs anticipés des ouvriers dockers exposés à l'amiante
En vertu de la loi du 23 décembre 1988 portant sur les cessations anticipées d'activité des travailleurs de l'amiante, les partenaires sociaux sont convenus des dispositions ci-dessous afin de permettre que les départs de la totalité du personnel ouvrier docker professionnel mensualisé (ODPM) concerné par le régime " amiante " s'effectuent de manière concertée dans le souci d'obtenir un bon fonctionnement des opérations portuaires, dans l'intérêt des ouvriers et des entreprises de manutention.
Le présent accord forme un tout indissociable, la non-application de l'un des chapitres entraînerait, de facto, la caducité de l'ensemble de cet accord.
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