Régime frais de santé

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux salariés et aux entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (idcc 1631), tel que défini à l'article 1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Accord sur les frais de santé dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Cet accord sur les frais de santé s'applique aux salariés et entreprises du secteur de l'hôtellerie de plein air, selon la convention collective de 1993.

Le présent accord s'applique aux salariés et aux entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (idcc 1631), tel que défini à l'article 1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.

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Source : Légifrance