Régime frais de santé

Article 3.1

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Article 3.1

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.2 ci-dessous, bénéficient obligatoirement des garanties du présent régime de frais de santé l'ensemble des salariés relevant des entreprises visées à l'article 1er du présent accord, sans condition d'ancienneté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Couverture santé obligatoire pour tous les salariés

Résumé. Tous les salariés des entreprises concernées par la convention collective bénéficient obligatoirement d'une couverture santé, sans condition d'ancienneté.

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.2 ci-dessous, bénéficient obligatoirement des garanties du présent régime de frais de santé l'ensemble des salariés relevant des entreprises visées à l'article 1er du présent accord, sans condition d'ancienneté.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance