Régime professionnel de frais de santé

Article 1er

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Article 1er

Les annexes I et II de l'accord du 21 mars 2018 lui-même amendé par l'accord du 9 juillet 2020 sont modifiées pour prendre en compte l'adaptation des garanties du régime complémentaire frais de santé de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes.

Les tableaux des garanties du régime socle et du régime optionnel à la date d'application de l'accord du 14 décembre 2023 relatif au régime complémentaire santé de la branche figurent en annexes I et II du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Modification des garanties santé pour les employés ferroviaires

Résumé. Un nouvel accord modifie les garanties de santé pour les travailleurs de la manutention ferroviaire.

Les annexes I et II de l'accord du 21 mars 2018 lui-même amendé par l'accord du 9 juillet 2020 sont modifiées pour prendre en compte l'adaptation des garanties du régime complémentaire frais de santé de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes.

Les tableaux des garanties du régime socle et du régime optionnel à la date d'application de l'accord du 14 décembre 2023 relatif au régime complémentaire santé de la branche figurent en annexes I et II du présent accord.

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