Régime professionnel de santé 2018-2022

Article 14

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Article 14

Le présent accord, à durée déterminée, entre en vigueur le 1er janvier 2018 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2024.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la complémentaire santé dans l'enseignement privé

Résumé. Un accord de branche professionnelle sur la complémentaire santé est valable de 2018 à 2024 et s'applique aux entreprises de l'enseignement privé indépendant.

Le présent accord, à durée déterminée, entre en vigueur le 1er janvier 2018 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2024.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parRégime professionnel de santéart. 4 (VNE) : Prolongation de l'accord sur la complémentaire santé

En résumé. La durée de l'accord a été prolongée de 2 ans, passant de 5 à 7 ans.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance