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Région Aquitaine (artisans)

Indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 11 février 2000

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Indemnités de petits déplacements pour les artisans en Aquitaine

Résumé. Les artisans et petites entreprises du bâtiment en Aquitaine reçoivent des indemnités pour les repas, le transport et les trajets, selon la distance parcourue.

A compter du 1er février 2000, les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine, aux ouvriers de l'artisanat et petites entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés sont fixés comme suit :

INDEMNITE DE REPAS

(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

(1) (2) (3)
Zone 1 a 0 à 4km 45,44
Zone 1 b 4 à 10 km 45,44
Zone 2 10 à 20 km 45,44
Zone 3 20 à 30 km 45,44
Zone 4 30 à 40 km 45,44
Zone 5 40 à 50 km 45,44

INDEMNITE DE TRANSPORT

(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

(1) (2) (3)
Zone 1 a 0 à 4km 3,90
Zone 1 b 4 à 10 km 10,59
Zone 2 10 à 20 km 21,60
Zone 3 20 à 30 km 36,51
Zone 4 30 à 40 km 48,07
Zone 5 40 à 50 km 62,75

INDEMNITE DE TRAJET

(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

(1) (2) (3)
Zone 1 a 0 à 4km 2,78
Zone 1 b 4 à 10 km 8,33
Zone 2 10 à 20 km 15,72
Zone 3 20 à 30 km 22,20
Zone 4 30 à 40 km 29,38
Zone 5 40 à 50 km 37,29

N.B. : les ouvriers de l'artisanat et petites entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés travaillant dans la zone sont considérés comme rentrant chez eux le midi et ne peuvent prétendre au paiement des indemnités visées ci-dessus, sauf lorsque le point de départ est situé sur le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux, article 3 de l'accord régional du 16 juin 1977.

En vigueur depuis le vendredi 11 février 2000

Indemnités de petits déplacements