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Région Aquitaine

Indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 8 décembre 1998

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Aquitaine

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Aquitaine reçoivent des indemnités pour leurs repas, transports et trajets selon la distance parcourue.

Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit (en francs) à compter du 1er janvier 1999.

Indemnité de repas

INDEMNITE DE REPAS

(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

(1) (2) (3)
Zone 1 a 0 à 4km 44,55
Zone 1 b 4 à 10 km 44,55
Zone 2 10 à 20 km 44,55
Zone 3 20 à 30 km 44,55
Zone 4 30 à 40 km 44,55
Zone 5 40 à 50 km 44,55

INDEMNITE DE TRANSPORT

(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

(1) (2) (3)
Zone 1 a 0 à 4km 3,82
Zone 1 b 4 à 10 km 10,38
Zone 2 10 à 20 km 21,18
Zone 3 20 à 30 km 35,79
Zone 4 30 à 40 km 47,13
Zone 5 40 à 50 km 61,52

INDEMNITE DE TRAJET

(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

(1) (2) (3)
Zone 1 a 0 à 4km 2,73
Zone 1 b 4 à 10 km 8,17
Zone 2 10 à 20 km 15,41
Zone 3 20 à 30 km 21,76
Zone 4 30 à 40 km 28,80
Zone 5 40 à 50 km 36,56

NB. - Les ouvriers travaillant dans la zone 1 a sont considérés comme rentrant chez eux à midi, et ne peuvent donc prétendre au paiement d'indemnités visées ci-dessus, sauf lorsque le point de départ est situé sur le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux (art. 3 de l'accord régional du 16 juin 1977).

En vigueur depuis le mardi 8 décembre 1998

Indemnités de petits déplacements