Règlement intérieur CPPNI

Article 3

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Article 3

L'UIMM assume la tâche matérielle du secrétariat de la CPPNI et de chacune de ses sous-commissions et instance. À ce titre, elle est chargée, notamment, de l'envoi des convocations et des documents préparatoires aux réunions.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2023

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Rôle administratif de l'UIMM dans la CPPNI

Résumé. L'UIMM s'occupe des tâches administratives pour la CPPNI, comme envoyer les invitations et les documents pour les réunions.

L'UIMM assume la tâche matérielle du secrétariat de la CPPNI et de chacune de ses sous-commissions et instance. À ce titre, elle est chargée, notamment, de l'envoi des convocations et des documents préparatoires aux réunions.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 2023

Source : Légifrance