Regroupement des champs d'application

Article 1er

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Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-33 du code du travail, les parties signataires décident du regroupement des champs d'application des conventions collectives suivantes :
– n° 3242 (IDCC n° 1492) : convention collective nationale des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
– n° 3250 (IDCC n° 1495) : convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 ;
– n° 3011 (IDCC n° 0700) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et cellulose du 4 décembre 1972 ;
– n° 3068 (IDCC n° 0707) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 18 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement de conventions collectives dans l'industrie papetière

Résumé. Des conventions collectives dans l'industrie du papier et du carton sont regroupées pour simplifier les règles.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-33 du code du travail, les parties signataires décident du regroupement des champs d'application des conventions collectives suivantes :
– n° 3242 (IDCC n° 1492) : convention collective nationale des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
– n° 3250 (IDCC n° 1495) : convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 ;
– n° 3011 (IDCC n° 0700) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et cellulose du 4 décembre 1972 ;
– n° 3068 (IDCC n° 0707) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 18 décembre 2020 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance