Regroupement des champs d'application

Article 4

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Article 4

Le présent accord entre en vigueur à la date de son dépôt pour une durée indéterminée.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 18 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord de regroupement de conventions collectives

Résumé. Un accord entre en vigueur pour une durée indéterminée, visant à regrouper plusieurs conventions collectives dans le secteur des papiers et cartons.

Le présent accord entre en vigueur à la date de son dépôt pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 18 décembre 2020 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance