Remboursement de frais de santé

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de formaliser le régime « frais de santé » au profit de l'ensemble des salariés permanents, visés à l'article 3, des entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 2.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Accord sur le remboursement des frais de santé

Résumé. Un accord pour rembourser les frais de santé des salariés permanents.

Le présent accord a pour objet de formaliser le régime « frais de santé » au profit de l'ensemble des salariés permanents, visés à l'article 3, des entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 2.

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