Abrogé par Remboursement de frais de santé - art. (VE)
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Accord de durée indéterminée avec modalités de modification
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.
L'accord pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.