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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.
L'accord pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de durée indéterminée avec modalités de modification

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des règles pour le modifier ou le terminer selon le code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.
L'accord pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance