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Remboursement des frais de santé

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Cet accord a pour objet la généralisation, dans toutes les entreprises de la branche, des garanties minimales obligatoires définies ci-après.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Généralisation des garanties minimales de remboursement des frais de santé

Résumé. Un accord généralise les garanties minimales de remboursement des frais de santé dans toutes les entreprises d'une branche.

Cet accord a pour objet la généralisation, dans toutes les entreprises de la branche, des garanties minimales obligatoires définies ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance