Créé le 29 juin 2005 · Périmé le 24 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur l'utilisation du mot 'onglerie'
Résumé. Un accord a été trouvé pour utiliser le mot 'onglerie' comme nom commun, malgré qu'il soit une marque déposée.
A la suite d'une contestation formulée à propos de l'utilisation en nom commun du mot " onglerie ", qui est une marque déposée, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :
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