Rémunération des ingénieurs et cadres

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2231-1 et L. 2231-3 du code du travail, s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments.
Le présent avenant s'appliquera sans préjudice des dispositions légales, et notamment des articles L. 2241-1, L. 3232-1 et L. 3232-3 du code du travail.

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Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Avenant pour l'industrie des ciments

Résumé. Un accord spécial pour les entreprises de fabrication de ciments, qui suit les règles du code du travail.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2231-1 et L. 2231-3 du code du travail, s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments.
Le présent avenant s'appliquera sans préjudice des dispositions légales, et notamment des articles L. 2241-1, L. 3232-1 et L. 3232-3 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance