Rémunération des ingénieurs et cadres

Article 8

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Article 8

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension.
Cet accord est à durée indéterminée. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juin 2013.

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Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Accord sur l'égalité salariale

Résumé. Un accord est signé pour garantir l'égalité de rémunération entre hommes et femmes, avec des mesures pour corriger les écarts injustifiés.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension.
Cet accord est à durée indéterminée. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juin 2013.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance