Rémunérations annuelles 2018

Article 5

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Article 5

Les parties signataires conviennent que, dans l'hypothèse où l'évolution du Smic induirait des montants annuels bruts supérieurs à ceux prévus au titre de certaines rémunérations annuelles garanties de branche figurant dans le barème joint au présent accord, des négociations s'engageraient dans les 3 mois pour traiter de cette situation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Négociations en cas d'augmentation du Smic

Résumé. Si le Smic augmente et dépasse les salaires garantis dans la branche, des discussions auront lieu pour ajuster cela.

Les parties signataires conviennent que, dans l'hypothèse où l'évolution du Smic induirait des montants annuels bruts supérieurs à ceux prévus au titre de certaines rémunérations annuelles garanties de branche figurant dans le barème joint au présent accord, des négociations s'engageraient dans les 3 mois pour traiter de cette situation.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance