Rémunérations annuelles 2022

Article 6

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Article 6

Les parties signataires conviennent que, dans l'hypothèse où l'évolution du Smic induirait des montants bruts supérieurs à ceux prévus au titre de certaines rémunérations annuelles garanties de branche figurant dans le barème joint au présent accord, des négociations s'engageront dans un délai d'un mois pour traiter de cette situation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Négociations en cas d'augmentation du Smic

Résumé. Si le Smic augmente et dépasse les salaires prévus dans la convention, des discussions auront lieu pour ajuster cela.

Les parties signataires conviennent que, dans l'hypothèse où l'évolution du Smic induirait des montants bruts supérieurs à ceux prévus au titre de certaines rémunérations annuelles garanties de branche figurant dans le barème joint au présent accord, des négociations s'engageront dans un délai d'un mois pour traiter de cette situation.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance