Rémunérations au 1er juillet 2019 (Caudry)

Article 4

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Article 4

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie et pour les dépôts au greffe du conseil de prud'hommes de Cambrai ainsi qu'auprès des services centraux du ministère du travail.

Ces deux dépôts seront effectués par l'union professionnelle des dentelles et broderies.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Dépôt d'un accord sur les salaires dans la dentelle mécanique

Résumé. Un accord sur les salaires dans les entreprises de dentelle mécanique de Caudry est signé et doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie et pour les dépôts au greffe du conseil de prud'hommes de Cambrai ainsi qu'auprès des services centraux du ministère du travail.

Ces deux dépôts seront effectués par l'union professionnelle des dentelles et broderies.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance