Rémunérations au 1er novembre 2020

Article 3

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Article 3

Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1, 5, paragraphe b de la CCNA 2 et 6, paragraphe b de la CCNA 3 sont revalorisées à compter du 1er novembre 2020 et fixées conformément aux montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Augmentation d'indemnités spécifiques au 1er novembre

Résumé. Certaines indemnités spécifiques sont augmentées à partir du 1er novembre 2020, selon des montants indiqués dans des tableaux joints.

Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1, 5, paragraphe b de la CCNA 2 et 6, paragraphe b de la CCNA 3 sont revalorisées à compter du 1er novembre 2020 et fixées conformément aux montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance