Rémunérations au 1er novembre 2020

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord entrent en application à compter du 1er jour du mois suivant la signature.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Entrée en vigueur d'un accord de rémunération

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur le mois suivant sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord entrent en application à compter du 1er jour du mois suivant la signature.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance