Rémunérations conventionnelles 2022

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord entrent en application à compter du 1er jour du mois suivant la signature, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Entrée en vigueur d'un accord de rémunération

Résumé. L'accord de rémunération est valable sans limite de temps et commence le mois suivant sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord entrent en application à compter du 1er jour du mois suivant la signature, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance