Rémunérations conventionnelles

Article 3

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Article 3

Au 1er janvier 2014, la RAM « Transformation laitière » applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée comme suit par rapport à la grille de référence :

(En euros.)

Niveau Echelon Augmentation
VI 1 230
2 240
3 250
VII 1 250
2 270
3 270
VIII 1 270
2 300
3 300
IX 1 300
2 340
X – 450
XI – 520
XII – 620

En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière », applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou en jours, s'établit comme suit au 1er janvier 2014 :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique Encadrement

Forfait sur base de 1 918 heures ou 216 jours.

(En euros.)

Catégorie Niveau Echelon Montant
TAM VI 1 22 747
2 24 110
3 25 220
VII 1 25 220
2 26 340
3 27 440
VIII 1 27 440
2 29 670
3 31 870
Cadres IX 1 31 870
2 33 890
X – 44 450
XI – 53 320
XII – 62 220

De plus, au 1er juillet 2014, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière » applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), augmentera comme suit par rapport à la grille de référence :

(En euros.)

Niveau Echelon Augmentation
VI 1 110
2 120
3 125
VII 1 125
2 125
3 140
VIII 1 140
2 140
3 170
IX 1 170
2 170
X – 210
XI – 270
XII – 300

En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière », applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, s'établira comme suit au 1er juillet 2014 :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique Encadrement

Forfait sur base de 1 918 heures ou 216 jours.

(En euros.)

Catégorie Niveau Ehelon Montant
TAM VI 1 22 857
2 24 230
3 25 345
VII 1 25 345
2 26 465
3 27 580
VIII 1 27 580
2 29 810
3 32 040
Cadres IX 1 32 040
2 34 060
X – 44 660
XI – 53 590
XII – 62 520

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires des cadres dans l'industrie laitière en 2014

Résumé. Les salaires des cadres dans l'industrie laitière augmentent en janvier et juillet 2014, avec des montants différents selon leur niveau.

Au 1er janvier 2014, la RAM « Transformation laitière » applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée comme suit par rapport à la grille de référence :

(En euros.)

Niveau Echelon Augmentation
VI 1 230
2 240
3 250
VII 1 250
2 270
3 270
VIII 1 270
2 300
3 300
IX 1 300
2 340
X – 450
XI – 520
XII – 620

En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière », applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou en jours, s'établit comme suit au 1er janvier 2014 :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique Encadrement

Forfait sur base de 1 918 heures ou 216 jours.

(En euros.)

Catégorie Niveau Echelon Montant
TAM VI 1 22 747
2 24 110
3 25 220
VII 1 25 220
2 26 340
3 27 440
VIII 1 27 440
2 29 670
3 31 870
Cadres IX 1 31 870
2 33 890
X – 44 450
XI – 53 320
XII – 62 220

De plus, au 1er juillet 2014, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière » applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), augmentera comme suit par rapport à la grille de référence :

(En euros.)

Niveau Echelon Augmentation
VI 1 110
2 120
3 125
VII 1 125
2 125
3 140
VIII 1 140
2 140
3 170
IX 1 170
2 170
X – 210
XI – 270
XII – 300

En conséquence, la grille des rémunérations annuelles minimales « Transformation laitière », applicable aux membres de l'encadrement bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, s'établira comme suit au 1er juillet 2014 :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique Encadrement

Forfait sur base de 1 918 heures ou 216 jours.

(En euros.)

Catégorie Niveau Ehelon Montant
TAM VI 1 22 857
2 24 230
3 25 345
VII 1 25 345
2 26 465
3 27 580
VIII 1 27 580
2 29 810
3 32 040
Cadres IX 1 32 040
2 34 060
X – 44 660
XI – 53 590
XII – 62 520

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 décembre 2013

Source : Légifrance