Rémunérations minimales 2019

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Vu les articles 29, 30 et 31, premier tiret, de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 ;

Vu les articles L. 2241-1 et L. 2241-9 du code du travail ;

Vu l'article 6 de l'accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances,

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Négociation annuelle sur les salaires dans le secteur de l'assurance

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent négocier chaque année sur les salaires en tenant compte de l'égalité entre femmes et hommes.

Vu les articles 29, 30 et 31, premier tiret, de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 ;

Vu les articles L. 2241-1 et L. 2241-9 du code du travail ;

Vu l'article 6 de l'accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances,

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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