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Rémunérations minimales au 1er octobre 2026

relatif aux rémunérations minimales

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 24 août 2026 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles rémunérations minimales en vigueur à partir de 2026

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour toutes les entreprises d'un secteur à partir d'octobre 2026.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Nouvelles grilles salariales pour les conducteurs en 2026

Résumé. Les conducteurs débutants et confirmés auront des salaires minimaux différents à partir d'octobre 2026, avec un peu plus pour ceux qui ont de l'expérience.
Échelon 1 Qualifications Salaire minimal
pour 151,67 heures mensuelles
Taux horaire
Niveau 1
Conducteur(trice)
Débutant(e)
Conducteur(trice) titulaire du permis de conduire B ; visite médicale d'autorisation 1 865,43 € 12,30 €
Niveau 2
Conducteur(trice)
Confirmé(e)
Conducteur(trice) titulaire du permis de conduire B ; visite médicale d'autorisation
Ayant au moins 2 années d'expérience dans la profession
1 881,14 € 12,40 €

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Nouvelles grilles salariales pour les conducteurs en 2026

Résumé. Les conducteurs professionnels auront des salaires minimaux différents selon leur expérience et leurs qualifications à partir d'octobre 2026.
Échelon 2 Qualifications Salaire minimal
pour 151,67 heures mensuelles
Taux horaire
Niveau 1
Conducteur(trice)
Débutant(te)
Titulaire de la carte professionnelle 1 865,43 € 12,30 €
Niveau 2
Conducteur(trice)
Confirmé(e)
Titulaire de la carte professionnelle – Ayant au moins 3 années d'expérience dans la profession – 1 881,14 € 12,40 €
Niveau 3
Conducteur(trice)
Confirmé(e)
Titulaire de la carte professionnelle – ayant au moins 5 années d'expérience dans la profession – capacités professionnelles spécifiques 1 897,00 € 12,51 €

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Salaires minimaux par poste et échelon en 2026

Résumé. Un tableau montre les salaires minimaux pour différents postes et niveaux d'expérience à partir d'octobre 2026.
Statut Échelon Gestion des courses Administratif Informatique Technique Commercial marketing
communication
Taux horaire
Employé/technicien I Téléopérateur/conseiller Employé administratif Agent technique Employé commercial 12,51 €
II Téléopérateur expérimenté Employé comptable
Gestionnaire facturation
Agent d'exploitation Technicien qualifié Employé marketing 12,57 €
III Régulateur/planificateur/superviseur Référent CPAM
Assistant administratif
Informaticien qualité Technicien hautement qualifié Assistant commercial 12,87 €
Agent de maîtrise IV Responsable d'équipe Comptable
Gestionnaire de paie
Assistant de direction
Informaticien hautement qualifié/analyste programmeur Chef d'équipe Responsable clientèle 14,67 €
Cadre V Contrôleur de gestion
Responsable RH
Responsable administratif
Chef d'atelier Gestionnaire clientèle 16,74 €
VI Responsable clientèle 18,85 €

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Pas de différences selon la taille des entreprises

Résumé. Les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent appliquer les mêmes règles de rémunération minimale.

Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.

Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Augmentation salariale prévue dans le transport particulier de personnes

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient une augmentation de 1% des salaires pour les employés du transport particulier de personnes d'ici septembre 2026.

Compte tenu du contexte économique actuel lié notamment à la crise au Moyen-Orient et le prix des carburants qui impactent durement les entreprises de transport particulier de personnes, les partenaires sociaux s'engagent formellement à procéder à la signature d'un second accord au plus tard le 15 septembre 2026 portant sur une augmentation supplémentaire de 1 % pour l'ensemble des personnels couverts par la présente convention collective.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Égalité de rémunération dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent garantir l'égalité de rémunération entre hommes et femmes et éviter toute discrimination dans les salaires.

L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».

Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail, les entreprises veilleront au respect de :
– l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de qualification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;
– l'égalité de traitement entre les salariés, excluant notamment toute différence fondée sur l'un des critères visés à l'article L. 1132-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Accord sur les rémunérations minimales

Résumé. Un accord sur les salaires est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord entrera en vigueur le jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Il fera l'objet des formalités d'extension prévues par les dispositions légales.

Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale et patronale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Adhésion à l'accord sur les rémunérations minimales

Résumé. L'article explique comment les syndicats et employeurs peuvent rejoindre un accord sur les salaires.

L'adhésion au présent accord se fait dans les conditions prévues par l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Modification et dénonciation d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, avec un préavis de trois mois.

Le présent accord pourra être révisé selon les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de trois mois.

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Rémunérations minimales au 1er octobre 2026
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