En vigueur depuis le 1 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation d'un accord sur les salaires
Le présent accord pourra être révisé selon les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de trois mois.