Rémunérations minimales pour 2018

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Vu les articles 29,30 et 31, premier tiret, de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 ;

Vu les articles L. 2241-1 et L. 2241-9 du code du travail ;

Vu l'article 6 de l'accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances,

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Rémunérations minimales pour les inspecteurs d'assurance en 2018

Résumé. Les salaires minimaux pour les inspecteurs d'assurance en 2018 sont fixés par la convention collective et visent à garantir l'égalité de rémunération entre hommes et femmes.

Vu les articles 29,30 et 31, premier tiret, de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 ;

Vu les articles L. 2241-1 et L. 2241-9 du code du travail ;

Vu l'article 6 de l'accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances,

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