En vigueur depuis le 21 novembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préservation des autres primes
Résumé. Cet accord permet de garder d'autres primes en plus des salaires minimaux.
Cet accord ne remet pas en cause, dans les entreprises où elle existe, la pratique d'autres suppléments salariaux ou primes de toute nature.