Renégociation de la convention

Article 4

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Article 4

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2014

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Révision et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail, avec des procédures spécifiques pour chaque cas.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2014

Source : Légifrance