Renouveau du dialogue social

Article 8.6

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Article 8.6

Les dispositions du présent accord prennent effet à la date de proclamation des résultats électoraux définitifs du premier comité social et économique à Pôle emploi, excepté :

– l'article 2, dont la prise d'effet correspond à la date de proclamation des résultats électoraux définitifs du comité social et économique dans chaque établissement ;
– l'article 3, dont la prise d'effet correspond à la date de proclamation des résultats électoraux définitifs du dernier comité social et économique à Pôle emploi.

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En vigueur depuis le 12 juin 2019

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Entrée en vigueur des dispositions de l'accord

Résumé. Les règles de l'accord entrent en vigueur après les élections du comité social et économique, sauf pour deux articles qui dépendent des résultats dans chaque établissement ou au niveau national.

Les dispositions du présent accord prennent effet à la date de proclamation des résultats électoraux définitifs du premier comité social et économique à Pôle emploi, excepté :

– l'article 2, dont la prise d'effet correspond à la date de proclamation des résultats électoraux définitifs du comité social et économique dans chaque établissement ;
– l'article 3, dont la prise d'effet correspond à la date de proclamation des résultats électoraux définitifs du dernier comité social et économique à Pôle emploi.

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En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2019

Source : Légifrance