Périmé31 décembre 2014
Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 31 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord annuel non reconductible
Résumé. Un accord est signé pour l'année 2014 et ne peut pas être automatiquement renouvelé.
Le présent accord est conclu pour l'année 2014.
Le présent accord ne pourra pas être reconduit par tacite reconduction.