Périmé31 décembre 2015
Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord non reconductible pour l'année 2015
Résumé. Un accord est signé pour l'année 2015 et ne peut pas être automatiquement renouvelé.
Le présent accord est conclu pour l'année 2015.
Le présent accord ne pourra pas être reconduit par tacite reconduction.