Repos dominical et fermeture le dimanche (Aisne)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant dans la limite des 10 dimanches annuels autorisés ci-dessous :
– les deux premiers dimanches des soldes d'hiver ;
– le troisième dimanche du mois de mars ;
– le premier dimanche des soldes d'été ;
– le deuxième dimanche du mois de novembre ;
– le troisième dimanche du mois de novembre ;
– le dimanche qui suit le vendredi du « Black friday » ou Vendredi fou ;
– les trois dimanches de décembre qui précèdent Noël.

Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail et à quelque titre que ce soit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des magasins d'ameublement le dimanche dans l'Aisne

Résumé. Les magasins d'ameublement dans l'Aisne peuvent ouvrir 10 dimanches par an, notamment pendant les soldes et avant Noël.

Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant dans la limite des 10 dimanches annuels autorisés ci-dessous :
– les deux premiers dimanches des soldes d'hiver ;
– le troisième dimanche du mois de mars ;
– le premier dimanche des soldes d'été ;
– le deuxième dimanche du mois de novembre ;
– le troisième dimanche du mois de novembre ;
– le dimanche qui suit le vendredi du « Black friday » ou Vendredi fou ;
– les trois dimanches de décembre qui précèdent Noël.

Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail et à quelque titre que ce soit.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 février 2022

Source : Légifrance