En vigueur depuis le 24 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture des magasins d'ameublement le dimanche dans l'Aisne
Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant dans la limite des 10 dimanches annuels autorisés ci-dessous :
– les deux premiers dimanches des soldes d'hiver ;
– le troisième dimanche du mois de mars ;
– le premier dimanche des soldes d'été ;
– le deuxième dimanche du mois de novembre ;
– le troisième dimanche du mois de novembre ;
– le dimanche qui suit le vendredi du « Black friday » ou Vendredi fou ;
– les trois dimanches de décembre qui précèdent Noël.
Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail et à quelque titre que ce soit.