Repos dominical (Vendée)

Article 3

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Article 3

Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du meuble, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant par les magasins qui décideront d'ouvrir :
– le premier dimanche des soldes d'hiver ;
– les 2 dimanches de décembre qui précèdent immédiatement Noël.

Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail et à quelque titre que ce soit.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2019

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Ouverture limitée des magasins de meubles le dimanche en Vendée

Résumé. Les magasins de meubles en Vendée peuvent ouvrir seulement deux dimanches par an, avant Noël et pendant les soldes d'hiver.

Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du meuble, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant par les magasins qui décideront d'ouvrir :
– le premier dimanche des soldes d'hiver ;
– les 2 dimanches de décembre qui précèdent immédiatement Noël.

Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail et à quelque titre que ce soit.

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En vigueur depuis le jeudi 14 novembre 2019

Source : Légifrance