En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation obligatoire à la retraite complémentaire pour les salariés de l'ameublement
Résumé. Tous les employés des entreprises de fabrication de meubles doivent être affiliés à une retraite complémentaire.
Doivent être affiliés, tous les salariés des entreprises de la fabrication de l'ameublement entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er des clauses générales de la convention collective du 14 janvier 1986 et modifié par l'accord du 28 septembre 1989.
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