Retraite -Prévoyance

Indemnité de cessation d'activité

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En vigueur depuis le 1 janvier 1996

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Indemnité de cessation d'activité par accord

Résumé. Un accord entre employeur et salarié pour quitter son travail donne droit à une indemnité égale à celle de la retraite.

La rupture du contrat de travail d'un commun accord entre les parties résultant de l'application des dispositions de l'accord du 6 septembre 1995 susvisé ouvre droit au bénéfice des salariés visés par le présent accord au versement d'une indemnité de cessation d'activité d'un montant égal à celui de l'indemnité conventionnelle de départ en retraite (1).

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1996

Indemnité de cessation d'activité
Article 5