En vigueur depuis le 25 février 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et révision d'un accord professionnel
Résumé. Un accord est signé pour toujours, mais peut être changé ou annulé selon les règles du code du travail.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.
Fait à Paris, le 25 février 2005.
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