Retraites professionnelles

Durée - Révision - Dénonciation

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En vigueur depuis le 25 février 2005

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Durée et révision d'un accord professionnel

Résumé. Un accord est signé pour toujours, mais peut être changé ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.

Fait à Paris, le 25 février 2005.

En vigueur depuis le vendredi 25 février 2005

Durée - Révision - Dénonciation
Article 15