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Réunions paritaires (Covid-19)

Article 5

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Article 5

Le nombre de participants à la réunion paritaire en audio ou visioconférence est fixé selon les mêmes modalités que l'accord instituant la réunion (accord du 4 juin 2015 ou accord du 5 décembre 2017).

Les organisations syndicales pourront toutefois décider de prévoir un nombre moins important de représentants, sous réserve d'en informer préalablement le service juridique de la FFTB et que le nombre de représentant (e) s de la délégation patronale soit équivalent, au plus, au nombre de représentant(e)s de la délégation syndicale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 août 2020

Créé le 1 juillet 2020 · Périmé le 31 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les réunions paritaires en audio ou visioconférence

Résumé. Les réunions paritaires en audio ou visioconférence suivent des règles spécifiques sur le nombre de participants et les conditions techniques.

Le nombre de participants à la réunion paritaire en audio ou visioconférence est fixé selon les mêmes modalités que l'accord instituant la réunion (accord du 4 juin 2015 ou accord du 5 décembre 2017).

Les organisations syndicales pourront toutefois décider de prévoir un nombre moins important de représentants, sous réserve d'en informer préalablement le service juridique de la FFTB et que le nombre de représentant (e) s de la délégation patronale soit équivalent, au plus, au nombre de représentant(e)s de la délégation syndicale.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 août 2020

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au dimanche 30 août 2020

Source : Légifrance