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Réunions paritaires (Covid-19)

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Article 6

Les partenaires sociaux s'accordent pour respecter les règles relatives aux prises de parole. La présidence de la réunion paritaire suivra l'ordre du jour et permettra à chacun des participants de prendre la parole via les outils de communication mis à disposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 août 2020

Créé le 1 juillet 2020 · Périmé le 31 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des réunions paritaires en audio ou visioconférence

Résumé. Les partenaires sociaux s'entendent pour organiser des réunions paritaires en audio ou visioconférence, en respectant un ordre du jour et en permettant à chacun de s'exprimer.

Les partenaires sociaux s'accordent pour respecter les règles relatives aux prises de parole. La présidence de la réunion paritaire suivra l'ordre du jour et permettra à chacun des participants de prendre la parole via les outils de communication mis à disposition.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 août 2020

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au dimanche 30 août 2020

Source : Légifrance