Créé le 1 septembre 2020 · Périmé le 31 décembre 2020
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Durée de validité d'un accord pendant la crise sanitaire
Le présent accord s'applique à compter de sa date de signature jusqu'à la fin des restrictions et limitations liées à la crise sanitaire, y compris celles relatives aux capacités matérielles d'organisation de réunions présentielles dans le respect des règles de distanciation, et au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2020.