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Réunions paritaires (Covid-19)

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Article 6

Les partenaires sociaux s'accordent pour respecter les règles relatives aux prises de parole. La Présidence de la réunion paritaire suivra l'ordre du jour et permettra à chacun des participants de prendre la parole via les outils de communication mis à disposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 juillet 2022

Créé le 17 décembre 2020 · Périmé le 31 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de prise de parole lors des réunions paritaires

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à respecter les règles de prise de parole lors des réunions paritaires, en utilisant les outils de communication disponibles.

Les partenaires sociaux s'accordent pour respecter les règles relatives aux prises de parole. La Présidence de la réunion paritaire suivra l'ordre du jour et permettra à chacun des participants de prendre la parole via les outils de communication mis à disposition.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 juillet 2022

En vigueur du jeudi 17 décembre 2020 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance