Créé le 17 décembre 2020 · Périmé le 31 juillet 2022
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Accord sur les réunions paritaires pendant la crise sanitaire
Le présent accord s'applique à compter de sa date de signature jusqu'à la fin des restrictions et limitations liées à la crise sanitaire, y compris celles relatives aux capacités matérielles d'organisation de réunions présentielles dans le respect des règles de distanciation, et au plus tard, jusqu'au 30 juin 2021.
Il est précisé entre les parties que les réunions en présentiel sont la règle, et que le présent accord ne trouvera plus à s'appliquer dès lors que les mesures de restrictions et limitations liées à la crise sanitaire seront abandonnées en totalité.
NOTA 1 : L'accord sur le fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » au sein de la branche des tuiles et briques du 17 décembre 2020 venant à échéance le 30 juin 2021 est prorogé pour une durée de 3 mois. L'échéance de cet avenant de prorogation est fixée au 30 septembre 2021. (avenant du 30 juin 2021, art. 3-BOCC 2021-30)
NOTA 2 : L'accord du 17 décembre 2020 prorogé au 30 septembre 2021 est de nouveau prorogé au 31 décembre 2021. (avenant n° 2 du 16 septembre 2021, art. 4-BOCC 2021-45)
NOTA 3 : L'accord du 17 décembre 2020 prorogé au 31 décembre 2021 est de nouveau prorogé au 31 juillet 2022. (avenant n° 3 du 16 décembre 2021, art. 3-BOCC 2022-05)