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Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2018

portant revalorisation des rémunérations conventionnelles

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 19 avril 2019 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Les salaires des ouvriers, employés et techniciens dans le transport routier augmentent à partir du 1er avril 2018.

Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise visés par le présent accord sont revalorisés à compter du 1er avril 2018 et fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord.

Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA 1 à 3 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Augmentation des salaires pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Les salaires des ingénieurs et cadres dans les transports routiers augmentent à partir du 1er avril 2018.

Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres visés par le présent accord sont revalorisées à compter du 1er avril 2018 et fixées conformément aux tableaux annexés au présent accord.

Ces différents tableaux seront intégrés dans la CCNA 4 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Augmentation d'indemnités spécifiques au 1er avril 2018

Résumé. Certaines indemnités spécifiques sont augmentées à partir du 1er avril 2018, selon des montants précis indiqués dans des tableaux annexés.

Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1, 5 § b de la CCNA 2 et 6 § b de la CCNA 3 sont revalorisées à compter du 1er avril 2018 et fixées conformément aux montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Augmentation des salaires et égalité professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent augmenter les salaires à partir du 1er avril 2018, sans distinction de taille, et s'engagent à réduire les écarts de rémunération entre hommes et femmes.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Par ailleurs, les partenaires sociaux affirment leur attachement à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux dispositions des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, s'engagent à tendre à la suppression des écarts de rémunérations et à promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Entrée en vigueur de l'accord sur les rémunérations

Résumé. L'accord entre en vigueur le mois suivant sa signature, avec des augmentations de salaire prévues pour différents types de personnel.

Le présent accord entre en application à compter du 1er jour du mois suivant la signature, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Dépôt et demande d'extension d'un accord de revalorisation salariale

Résumé. Un accord de revalorisation des salaires pour les employés du transport routier sera déposé et demandé en extension selon la loi.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2018
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe