Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2018

Article 6

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Article 6

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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Dépôt et demande d'extension d'un accord de revalorisation salariale

Résumé. Un accord de revalorisation des salaires pour les employés du transport routier sera déposé et demandé en extension selon la loi.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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