Revalorisation salariale (Ségur 2)

Article 7

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Article 7

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification et dénonciation de l'accord de revalorisation salariale

Résumé. L'accord de revalorisation salariale peut être modifié ou annulé à tout moment, selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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