En vigueur depuis le 1 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée indéterminée d'un accord
Résumé. Cet article indique qu'un accord est conclu pour une durée indéterminée, mais peut être dénoncé ou révisé selon des conditions spécifiques.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.