Révision du titre III de la convention

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, conclue le 1er février 1984, étendue le 4 janvier 1994, et modifiée depuis.

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Champ d'application de l'accord dans les entreprises artistiques

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises artistiques et culturelles selon une convention signée en 1984 et modifiée depuis.

Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, conclue le 1er février 1984, étendue le 4 janvier 1994, et modifiée depuis.

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